Intervention de Bernard Delcros

Élu d'un territoire rural, je suis confronté aux difficultés qu'à évoquées Claude Nougein. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour tous les territoires, raison pour laquelle je soutiendrai cette proposition de loi, qui vise à faciliter les transmissions d'entreprise et donc à maintenir l'emploi.

Les dispositifs proposés utilisent souvent le levier de la niche fiscale. Or la tendance est plutôt à la suppression de ces niches, qui représentent environ 100 milliards d'euros. Est-ce la bonne méthode ? D'autres dispositifs ont-ils été étudiés ?

Je rejoins les propos de Nathalie Goulet : quid de la lisibilité des mesures proposées pour les très petites entreprises ? Comment améliorer leur information ?

Quelle est l'incidence de ces mesures sur les finances publiques ? Christine Lavarde a souligné les difficultés rencontrées pour évaluer ces dispositifs, mais a-t-on au moins une petite idée ?