Intervention de Jean Bizet

Je vous informe que la communication sur l'Union pour la Méditerranée est ajournée, car notre rapporteur Jean-Pierre Grand est retenu dans son département.

Le dossier des travailleurs détachés qui nous occupe aujourd'hui est particulièrement sensible et a des répercussions directes dans nos territoires. Nous sommes attentifs à ce que les milieux du BTP et de l'artisanat peuvent nous en dire. Une directive dite d'exécution de 2014 avait apporté plusieurs précisions sur la mise en oeuvre d'un dispositif issu d'une directive de 1996, aplanissant un certain nombre de critiques. La Commission européenne a entrepris la révision de cette dernière directive. Elle a également fait des propositions concernant les règles applicables en matière de sécurité sociale.

Sur la base du travail important qu'avait conduit notre collègue Éric Bocquet, nous avons déjà eu l'occasion d'affirmer nos positions à travers des résolutions européennes. Je remercie nos deux rapporteurs d'avoir repris ce dossier complexe. Leur rapport nous permet d'y voir plus clair sur le compromis qui a été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen - qui l'a voté à une très large majorité avant-hier - concernant la révision de la directive de 1996. Au-delà, il met en évidence les enjeux de la révision des règles européennes en matière de sécurité sociale. Enfin, il nous permet d'examiner la situation spécifique du transport routier.