Intervention de Gisèle Jourda

Commission des affaires européennes — Réunion du 31 mai 2018 à 8h35
Travail — Détachement des travailleurs : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mme fabienne keller et m. didier marie

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Ma question porte sur le point 32 de cette proposition de résolution, où il est indiqué que le Sénat « considère qu'une entreprise devrait effectuer au moins la moitié de son chiffre d'affaires annuel au sein de son pays d'établissement ». Concernant les entreprises de transport routier, dont les activités sont internationales, qu'en est-il ?

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