Intervention de Élisabeth Lamure

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme vous le savez, la réunion d'aujourd'hui marque l'aboutissement d'un long travail, qui s'est déroulé sur plusieurs mois. La désertification des centres-villes nous est apparue comme un enjeu commun à nos deux délégations. Il s'agit évidemment d'un défi pour les collectivités territoriales. Mais il ne pourra pas être relevé sans les entreprises. En effet, les flux de consommation et de production structurent largement l'organisation spatiale de nos territoires.

Il nous semblait donc important que nos deux délégations s'attèlent ensemble à ce projet, de manière à identifier des solutions afin de revitaliser les centres-bourgs et les centres-villes. Nous avons eu l'accord de nos collègues issus des commissions permanentes. Je voudrais évidemment remercier les deux rapporteurs pour ce travail approfondi, ainsi que celles et ceux qui ont participé aux travaux, notamment à l'occasion des nombreuses auditions.

Les membres de la délégation aux entreprises portent la conviction que les entreprises font vivre les territoires. Par conséquent, elles constituent un vecteur de revitalisation important. Les rapporteurs ont pris le temps d'entendre l'ensemble des acteurs de la vie économique. Ainsi, les petits commerces, les enseignes de centre-ville, les grandes enseignes, les centres commerciaux, les acteurs du e-commerce et les chambres consulaires ont tous été auditionnés. J'ai pu assister moi-même à quelques-unes de ces onze tables rondes que vous avez organisées. Ces réunions ont été complétées par des déplacements dans les territoires et des rencontres avec les ministres concernés. Vous avez également écouté de nombreux experts et des institutions nationales.

Les rapporteurs nous présentent aujourd'hui une proposition de loi qui facilitera le développement économique des entreprises, en particulier des plus petites d'entre elles, dans les centres-villes. Ce texte que nous allons découvrir comprend notamment des dispositions de nature à encourager la transmission des entreprises en centre-ville de façon à porter un coup d'arrêt à la dévitalisation de ces centres. Ces propositions convergent avec l'initiative récente de deux de nos collègues, Michel Vaspart et Claude Nougein. Ils ont en effet déposé une proposition de loi visant justement à moderniser la transmission d'entreprise. Cette PPL a d'ailleurs été cosignée par de nombreux collègues.

Densifier le tissu économique des centres-villes constitue un élément clé du pacte national que les rapporteurs nous détailleront. Je leur laisse maintenant la parole en les remerciant par avance.