Intervention de Martial Bourquin

Madame, monsieur les présidents, mes chers collègues, au terme de près de neuf mois de travail, nous sommes heureux, avec Rémy Pointereau et l'ensemble des collègues qui y ont participé activement, de vous présenter la proposition de loi qui devrait être examinée en juin prochain au Sénat.

Jean-Marie Bockel et Élisabeth Lamure viennent d'évoquer la méthode que nous avons adoptée. Sans y revenir plus en détail, je tiens néanmoins à souligner que ce travail a été rendu possible par l'engagement du président et de la présidente sur ce sujet et le soutien qu'ils nous ont prodigué. Ces neuf mois de travaux ont abouti à une proposition de loi qui comprend une trentaine d'articles. Durant cette période, nous avons beaucoup reçu, beaucoup appris, beaucoup écouté et beaucoup entendu. Cette démarche constitue l'essence de notre projet.

Comme vous l'avez dit en introduction, l'ensemble des territoires a exprimé des attentes extrêmement profondes à l'égard de notre travail. Des élus de toutes tendances, qui voient se dégrader leurs centres-villes et leurs centres-bourgs, se sentent démunis. Les attentes émanent non seulement des élus locaux, mais aussi des entrepreneurs que sont les artisans et les commerçants. Leurs organisations représentatives ont ainsi été auditionnées.

Ces attentes se sont d'ailleurs confirmées lorsque nous avons annoncé la date du 19 avril pour la présentation de notre PPL à la presse. Les associations d'élus, les chambres de commerce et les associations professionnelles nous ont fait part de leur volonté d'y participer. Ils manifestent une certaine impatience pour prendre connaissance des mesures structurelles que nous proposerons.

Nous sommes en passe d'initier un ensemble de mesures fortes qui démontrera à quel point le Sénat se positionne comme un défenseur des territoires et à quel point il se montre attentif aux entreprises qui créent du développement sur les territoires. Le rôle du Sénat s'avère fondamental à cet égard puisqu'il représente les collectivités locales et territoriales. Il dispose en outre d'une grande liberté qui lui permet d'avancer des propositions inédites.

Quelle est la philosophie du travail que nous vous présentons aujourd'hui ? Depuis des décennies, seules des politiques correctives ont été mises en place concernant la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Or les mêmes problèmes reviennent et se posent avec acuité. Nous sommes convaincus que la dévitalisation est le résultat d'un ensemble de causes. Nous ne pourrons donc la faire cesser qu'à l'aide d'un ensemble cohérent de mesures extrêmement fortes. Aucune solution ne prendra la mesure du problème si elle ne s'avère pas structurelle. Cette conviction nous distingue du plan « Action coeur de ville », que nous considérons comme un premier pas louable. Mais il convient d'agir plus profondément sur un ensemble de causes structurelles afin de modifier les flux de dévitalisation.

Par ailleurs, nous n'opposons pas le centre à la périphérie. Certains collègues parmi nous ont souhaité réaffirmer l'existence de la périphérie. Nous en avons conscience. Toutefois, il s'avère indispensable de permettre à nos centres-villes et à nos centres-bourgs de se développer en profitant des opportunités actuelles, dont celles du e-commerce. Ce dernier ne doit pas seulement profiter aux GAFA, mais aussi à nos artisans et à nos commerçants. Nous proposons donc de rééquilibrer cette situation et de mettre en place des régularisations nécessaires afin d'éviter les dévitalisations.

Nous avons également voulu identifier des instruments qui se trouvent davantage entre les mains des élus. Nous pensons en effet que le centralisme qui perdure à l'heure actuelle représente un vrai problème. Les collectivités locales et territoriales, ainsi que les élus et le Parlement, doivent prendre toute leur place dans ce processus. Nous faisons confiance à l'intelligence territoriale et nous proposerons de nouveaux outils aux élus dans ce sens.

Bien entendu, le chantier s'annonce vaste et nous ne pourrons pas tout traiter. Nous avons par conséquent retenu des pistes que nous jugeons prioritaires. Nous avons opéré cette sélection de manière réaliste afin notamment de dégager des ressources au profit des collectivités locales.

Ce travail s'est déroulé main dans la main avec les commissions. Chacune d'entre elles a ainsi délégué deux de ses membres au sein du groupe. Nous avons également rencontré tous les présidents de commissions.

Je vous propose d'écouter maintenant le détail de nos propositions.