Intervention de Jean-Marc Gabouty

Délégation aux entreprises — Réunion du 12 avril 2018 : 1ère réunion
Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

En réalité, il existe autant de situations que de communes. Nous ne devons pas oublier que la situation actuelle découle en grande partie de la responsabilité des élus. J'estime pour ma part que la tonalité générale de la PPL, en dépit de ses nombreuses qualités, reste plus défensive qu'offensive.

La première question que j'aimerais poser par rapport aux dispositifs que vous envisagez concerne leurs éventuels effets pervers. Ainsi, une CDAC de 400 mètres carrés ne revêt pas la même importance selon le type de commerces. La limite en surface doit selon moi être assortie d'une analyse sectorielle.

Quant aux communes voisines, elles sont en général nombreuses. Il convient de prêter attention aux effets pervers selon les dotations qui peuvent entraîner une forme de rivalité.

En outre, je ne suis pas partisan des zones franches. En tant que chef d'entreprise, je perçois clairement l'ouverture qu'elles permettent aux effets d'aubaine. Pour la même raison, je m'oppose à la modulation de la fiscalité. Par exemple, lorsque la distribution française s'approvisionne à l'étranger, elle réalise ses marges dans des sociétés tampons situées à l'étranger. Ce système l'aide à créer de la valeur ajoutée à un endroit qui s'avère plus intéressant d'un point de vue fiscal.

Bien entendu, cette PPL comporte de nombreux aspects positifs. Notamment, il me semble pertinent d'aider les communes à disposer d'une gestion prévisionnelle en matière de maîtrise foncière et immobilière.

En bref, le véritable enjeu consiste à insuffler une dynamique afin d'organiser une augmentation du flux de fréquentation du centre-ville. En effet, l'organisation du stationnement doit s'améliorer dans ce cadre. Il faudra en outre donner des outils au service de l'initiative des municipalités. Nous devons les accompagner dans un dynamisme plutôt que les assister dans un immobilisme.

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