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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 24 mai 2018 : 1ère réunion
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
Jean-Marie Bockel, président :La question était posée dans notre sondage : environ 20 % des élus y avaient déjà eu recours.
