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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mai 2018 à 10h00
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :C'est le même raisonnement, mais il ne s'applique pas aux mêmes cas.
L'amendement COM-3 est adopté.
