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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mai 2018 à 10h00
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
François Pillet, président :J'indique ce texte sera obligatoirement soumis au Conseil constitutionnel.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est suspendue à 11 h 15.
