Intervention de Olivier Henno

Le rôle du législateur, effectivement, n’est pas d’entraver la société ; il doit être capable d’en comprendre les changements et les mutations pour accompagner le progrès et l’encadrer. Tel est l’objet de ce texte : permettre à chacun de disposer d’une meilleure information médicale concernant une personne décédée, tout en respectant naturellement la volonté de la famille et les prescriptions médicales des médecins.

Ce projet de loi donne à la prévention, à terme, une place renforcée. Cette évolution est une chance à saisir. Le présent texte sera peut-être, d’ailleurs, le premier d’une longue série. Les nombreuses évolutions scientifiques et, plus particulièrement, les avancées de la médecine changeront notre rapport au monde et au corps humain ; ce sera notre rôle de parlementaires d’accompagner ce changement.

Lors de son audition au Sénat, Mme Anne Courrèges, directrice de l’Agence de la biomédecine, nous a déclaré, avec un brillant sens de la formule : « En biologie, ce qui était de la science-fiction il y a sept ans est aujourd’hui de la science. »

J’ai été marqué par cette formule, par laquelle je tiens à conclure mon propos, car elle doit nous permettre de bien comprendre l’ampleur des enjeux qui s’ouvrent à nous depuis quelques années et qui animeront de nombreux débats à venir dans cet hémicycle.

Madame la ministre, en commission, puis il y a quelques instants, en séance, nous avons bien noté votre accord sur le fond, vos réserves sur la forme §et surtout les avis de sagesse que vous avez donnés mercredi dernier sur les amendements de notre rapporteur ainsi que sur l’ensemble du texte.

Après avoir entendu ces différents avis, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée. C’est la raison pour laquelle je voterai ce texte avec l’ensemble de mes collègues membres du groupe Union Centriste et, bien sûr, dans le respect des consciences de chacun.