Intervention de Corinne Feret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour trouver une issue favorable à une demande qui a souvent occupé nos débats ces dernières années, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, autour de propositions de loi émanant de tous les bancs. C’est ce travail parlementaire que je veux d’abord saluer, qui va finalement aboutir et permettre de répondre à une sollicitation récurrente des associations d’anciens combattants, telles que l’UNC, la FNACA et d’autres, dont j’ai l’habitude de côtoyer les représentants dans mon département, le Calvados.

Oui, nous allons réparer une inégalité persistante entre soldats français, selon qu’ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962 !

Dans les faits, l’indépendance de l’Algérie n’a nullement signifié le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. Entre 1962 et 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français y étaient toujours présents et 535 d’entre eux y ont trouvé la mort.

La présente proposition de loi permet de considérer cette période non pas comme un temps de guerre, mais comme un moment pouvant relever de la caractérisation d’opérations extérieures, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant. Rappelons que cette dernière, qui manifeste la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie par les armes, permet de bénéficier d’avantages symboliques, comme le port de la croix du combattant, ou d’avantages matériels : une retraite annuelle de près de 750 euros et une demi-part fiscale supplémentaire. Les soldats qui ont été engagés en Algérie avant comme après le 2 juillet 1962 y ont bien évidemment droit. Il y va de l’équité entre frères d’armes et, au-delà, de l’égalité entre générations du feu.

Chaque quinquennat connaît des avancées en faveur du monde combattant. Je me félicite donc de la décision récemment annoncée par le Gouvernement d’octroyer, à partir de 2019, la carte du combattant aux soldats français déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Selon le Gouvernement, cela concernerait potentiellement 50 000 bénéficiaires. Je m’étais moi-même fait la porte-parole de leur légitime demande de reconnaissance lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 et, encore plus récemment, le mois dernier, lors de l’audition de Mme Darrieussecq par le groupe d’études Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, dont je suis membre.

Je voudrais terminer mon propos en rappelant que beaucoup de choses ont été faites en direction du monde combattant lors du dernier quinquennat, comme la carte « à cheval », qui est une sorte de première étape dans la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Il faut également évoquer la revalorisation de 11 % des retraites des anciens combattants, l’abaissement à soixante-quatorze ans de l’âge requis pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire, la refonte des aides sociales de l’ONACVG ou encore le travail mémoriel souhaité par le Président François Hollande, lequel a multiplié les signes forts. Toutes ces actions méritent d’être saluées.

Le groupe socialiste votera ce texte, comme une nouvelle main tendue à ces anciens soldats et pour les assurer que la France ne les oublie pas. Nous voterons cette proposition de loi également pour saluer le rôle du Parlement et souligner son travail, particulièrement sur ce sujet.