Intervention de Claude Haut

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur la comparaison entre l’économie générale de notre proposition de résolution européenne et le contenu des propositions législatives de la Commission européenne, dont ma collègue Pascale Gruny vient de vous présenter la synthèse.

D’une façon générale, les réflexions de la Commission européenne, censées préfigurer les contours de la prochaine réforme, sont assurément décevantes à plusieurs titres. En effet, elles ne reprennent que très imparfaitement, voire contredisent sur le plan budgétaire, aussi bien les recommandations de la première résolution du Sénat du 8 septembre 2017 que celles de notre nouvelle – et seconde – proposition de résolution européenne sur la PAC. J’observe toutefois que les négociations ne font que commencer.

Par ailleurs, les autorités françaises ont d’ores et déjà jugé « inacceptables » les propositions de la Commission européenne au titre des crédits budgétaires de la PAC pour la période 2021-2027 dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

Nous attendons donc désormais avec intérêt, monsieur le ministre, de connaître la position du Gouvernement sur le contenu même des propositions formulées par la Commission européenne. Dans cette perspective, le seul énoncé des quatre orientations avancées par la Commission européenne, à savoir la confirmation du nouveau mode de mise en œuvre de la PAC, le ciblage des aides, l’encouragement de la recherche et l’approfondissement des ambitions environnementales, apparaît sensiblement différent de nos propres priorités.

Pour mémoire, la proposition de résolution européenne du Sénat met en avant les cinq points suivants : premièrement, l’impérieuse nécessité d’un budget stable en euros ; deuxièmement, de vives inquiétudes et réticences à l’égard du nouveau mode de mise en œuvre envisagé de la PAC ; troisièmement, le refus du statu quo en matière de règles de concurrence et de gestion de crise ; quatrièmement, la réaffirmation des préconisations antérieures en matière de commerce international ; enfin, de fortes interrogations sur la possibilité d’aboutir à un accord sur la PAC d’ici au printemps 2019.

Au total, le texte de notre nouvelle proposition de résolution européenne comporte vingt-trois demandes et recommandations, précédées par un ensemble de quatre considérants. Il a vocation à compléter notre première proposition de résolution européenne, adoptée par le Sénat le 8 septembre 2017. Il reprend d’ailleurs explicitement et sans aucun changement la partie de cette résolution relative au commerce international, cette reprise étant justifiée par l’importance des négociations commerciales en cours, à commencer par celles avec les pays du MERCOSUR, qui ont dominé l’actualité des derniers mois.

Mes collègues rapporteurs insisteront dans quelques instants sur certains points clés des propositions législatives de la Commission européenne avec laquelle nous avons des divergences plus ou moins importantes.

Permettez-moi cependant de conclure mon propos sur une note positive – il en faut une ! La Commission européenne prévoit en effet d’allouer un minimum de 2 % de la dotation en paiement direct au soutien de l’installation des jeunes agriculteurs. Sur ce point capital, comme d’ailleurs sur la recherche et l’innovation, nos préoccupations ont été prises en compte.

En définitive, monsieur le ministre, nous avons grandement besoin que la France continue à exprimer une volonté politique forte pour soutenir la politique agricole commune, car, pour reprendre les termes du commissaire Phil Hogan, « jamais cette politique n’a été autant sous pression ».