Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la réussite d’une réforme ne se mesure pas qu’à l’aune du budget qui lui est consacré, mais tout de même…

Après l’annonce de la baisse de 5 % par la Commission européenne – c’était déjà beaucoup trop ! – et, comme un coup de canon, la correction opérée par le commissaire européen au budget, portant la diminution à 14 % sur les aides directes et à près de 25 % sur le développement rural, on peut former les plus vives inquiétudes sur l’aboutissement du processus.

Dans de telles conditions, ce que la loi qui fait suite aux états généraux de l’alimentation pourrait hypothétiquement faire gagner aux producteurs français, la PAC leur enlèverait, et peut-être même au-delà. Je ne le souhaite pas, bien entendu, mais je crois que nous avons un devoir de lucidité. Les propositions que nous faisons dans ce texte n’en sont donc que plus pertinentes. J’en reprendrai quelques-unes qui illustrent la responsabilité et la solidarité dont nous devons faire preuve à l’égard des acteurs du monde agricole, en premier lieu des producteurs.

Le système du pur libre marché, qui place directement et en permanence le producteur seul face à des marchés volatils ou des acheteurs concentrés, est peu compatible avec une économie agricole variée, performante et durable. Les crises nombreuses doivent pouvoir faire l’objet d’interventions avec de nouveaux outils – je pense aux mécanismes contracycliques ou aux aides volontaires à la gestion des volumes du marché, comme le VCI, le volume complémentaire individuel, pour le vin.

Nous en appelons aussi à l’activation en temps opportun de la réserve européenne de crise et à sa gestion par période triennale. Les outils assurantiels et les fonds de mutualisation de gestion des risques doivent également être promus et accompagnés.

Sur le plan des principes de gestion de la PAC, nous en appelons au pragmatisme pour être efficaces dans la concurrence et dans la gestion des crises nombreuses. À cet égard, la façon dont la France et l’Europe gèrent la révision de la carte des zones défavorisées simples est un contre-exemple absolu en matière de pragmatisme.