Intervention de Franck Montaugé

Cela représente 1 million d’euros de perdus sur un total de 6 millions dans le Gers, terre ancestrale de polyculture et d’élevage. Stop au darwinisme agricole et au sacrifice délibéré des paysans les plus modestes !

Après des cas comme celui-là, injustifiables, inexplicables aux hommes et aux femmes qui en sont les victimes, il ne faut pas s’étonner que l’idée européenne régresse et que le populisme de rejet des grandes constructions de l’après-guerre gagne du terrain au péril de la démocratie. C’est aussi de cela qu’il est question avec la PAC, pas moins !

Nous espérons malgré tout qu’il n’est pas trop tard – c’est l’état d’esprit qui a présidé aux travaux du groupe de suivi et à la rédaction de cette proposition de résolution européenne. C’est pourquoi nous faisons des propositions qui vont dans le sens d’une meilleure insertion et d’une meilleure prise en compte des agriculteurs dans les diverses transitions auxquelles notre société et nos territoires doivent contribuer.

Dans le cadre de la politique énergétique nationale et de la programmation pluriannuelle de l’énergie à venir, la PAC doit faciliter les investissements des agriculteurs en matière de production d’énergies renouvelables. Les cultures et les forêts stockent, on le sait, d’énormes quantités de carbone, et le pouvoir de séquestration de l’agriculture est un enjeu majeur, comme nous le rappelle le programme « 4 pour 1 000 »

La valeur et l’existence même des paysages ruraux relèvent de la notion de bien commun de la société. Notre comptabilité nationale et celle des autres Européens ne sont pas aujourd’hui adaptées à la prise en compte de ce patrimoine naturel.

Notre proposition de résolution européenne ouvre cette réflexion indispensable en demandant la création d’une prestation pour service environnemental ou écosystémique qui serait versée aux agriculteurs en fonction de leur contribution aux enjeux de transition pour lesquels la France et tous les autres pays européens ont pris des engagements devant les citoyens du monde.

Dans le domaine des accords commerciaux, au-delà de l’absolue nécessité d’une concurrence loyale et équilibrée protégeant nos signes d’identification de la qualité et de l’origine, nous rappelons l’enjeu de préservation des relations commerciales avec la Grande-Bretagne.

Je pense qu’il faudra aussi très vite mesurer les conséquences que pourraient avoir les ruptures profondes que les États-Unis sont en train d’introduire dans les échanges mondiaux. Quelles en seront les conséquences pour l’agriculture française et pour les échanges agroalimentaires ?

Mes chers collègues, que le budget de la PAC se maintienne ou non, il y a nécessité de rendre souples et agiles les crédits correspondants, qu’ils soient affectés au premier ou au second pilier, afin de les rendre plus efficients. La filière viticole a donné l’exemple il y a quelques années en réinterrogeant sa stratégie et son rapport à la PAC. L’exemple n’est peut-être pas transposable à toutes les filières, mais il mérite d’être connu.

Vigilance et responsabilité ont guidé les travaux de notre groupe de suivi – cette proposition de résolution européenne en est la parfaite illustration. Nous attendons maintenant, monsieur le ministre, de savoir comment le Gouvernement entend préserver les intérêts agricoles et agroalimentaires de la France tout en ouvrant des perspectives nouvelles et réalistes pour soutenir durablement l’ensemble de ses agriculteurs et des territoires concernés.