Intervention de Pascale Gruny

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la première résolution du Sénat, celle du 8 septembre 2017, visait à envoyer « un message politique fort adressé au président de la Commission européenne et au président du Parlement européen qui renforcera utilement les efforts déjà engagés par les pouvoirs publics français pour faire entendre la position française sur l’avenir de la politique agricole commune ».

Il est à craindre que ce message politique très fort n’ait pas ou guère été entendu, d’où l’urgence d’en formuler un second en des termes plus précis. Cette fois, il s’adresse plus encore aux autorités politiques françaises afin qu’elles fassent valoir cette position au Conseil.

Dans la foulée des interventions de mes collègues rapporteurs, je souhaite, pour ma part, insister sur deux points.

En premier lieu, notre proposition de résolution européenne met l’accent, à dessein, sur ce qui constitue le cœur de la prochaine réforme aux yeux de la Commission européenne, c’est-à-dire le mécanisme de mise en œuvre de la PAC. Nous voudrions ici conjurer le risque d’une « vraie fausse » simplification, qui ne profiterait paradoxalement qu’à la direction générale Agriculture de la Commission européenne, sans atteindre les premiers intéressés, à savoir les agriculteurs.

Nos craintes sont partagées par nombre d’observateurs. À titre d’illustration, je citerai ici les propos de Luc Vernet au nom de Farm Europe : « La Commission propose une PAC nationalisée ou régionalisée, moins politique et plus technocratique, où elle garderait un droit de veto systématique. Il ne s’agit en aucune façon d’une simplification. »

Au surplus, l’expérience des plans de développement régional du second pilier, dont la complexité byzantine est unanimement reconnue, laisse perplexe. Les risques de distorsion de concurrence sont élevés : certains États membres pourraient être tentés d’utiliser le principe de subsidiarité pour gagner en compétitivité grâce au moins-disant réglementaire. Inversement, d’autres pays, dont la France, pourraient vouloir aller au-delà des normes européennes.

Monsieur le ministre, est-ce vraiment cela que nous voulons ?

J’en arrive, en second lieu, au statu quo qui se dessine sur les règles de concurrence et de gestion des crises après les avancées introduites par le « Règlement Omnibus ». La Commission européenne semble s’en satisfaire. Notre proposition de résolution européenne fait valoir a contrario que ce règlement ne constitue qu’une étape dans la voie d’une meilleure sécurisation des revenus des agriculteurs.

Six autres points sont ensuite consacrés aux progrès souhaités par vos rapporteurs tant en matière de gestion des risques que de modalités d’intervention sur les marchés en période de crise ou d’adaptation des règles de concurrence.

Monsieur le ministre, la prochaine réforme de la PAC ne pourra éluder les sujets de la rémunération des agriculteurs, du fonctionnement des marchés et de la volatilité des cours des produits agricoles.