Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 6 juin 2018 à 14h30
Préservation d'une politique agricole commune forte — Adoption d'une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié

Stéphane Travert :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, madame la rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous y préparions tous depuis de nombreux mois : la Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, son projet de budget pour la prochaine période de programmation post-2020 et, le 31 mai, ses projets de règlement de la future politique agricole commune. Nous entrons donc dans une nouvelle phase de discussion et de travail.

Dès ma prise de fonction, j’ai organisé de nombreuses réunions sur ce sujet avec l’ensemble des acteurs concernés. J’ai notamment souhaité qu’une grande conférence se tienne – elle a eu lieu le 19 décembre dernier à Paris – pour que chacun puisse exprimer ses attentes, ses espoirs, ses exigences vis-à-vis de cette politique, qui reste plus que jamais au cœur du projet européen.

Cette conférence a été un grand succès ; elle a réuni de nombreuses personnes : des parlementaires français, dont des membres du Parlement européen, ainsi que des représentants du secteur agricole et agroalimentaire, de la société civile, des ONG et de la Commission européenne – le commissaire à l’agriculture Phil Hogan était notamment présent.

Ce succès s’explique par les fortes attentes des citoyens européens vis-à-vis de cette politique. Nous devons les entendre et nous donner les moyens d’y répondre.

La PAC est l’une des plus anciennes politiques européennes – cela a été rappelé. Elle est la seule qui soit véritablement intégrée et, de ce fait, elle est un symbole pour l’ensemble du projet européen. Elle n’est pas parfaite, nous le constatons tous, mais elle a su évoluer au fil des années pour s’adapter.

Ce que je retiens de ces échanges, c’est d’abord un impérieux besoin de simplification. Nous avons atteint un niveau critique, et la prochaine réforme de la PAC ne sera réussie que si elle apporte de réelles améliorations, avant tout, pour nos agriculteurs.

Cette simplification doit permettre aux agriculteurs de se recentrer sur leur métier, et la nouvelle PAC devra libérer leur capacité à innover, à se moderniser, à fournir non seulement une alimentation de qualité et durable, mais aussi l’énergie ou des matériaux de demain. En résumé, et c’est là l’essentiel, la PAC doit accompagner la transformation de l’agriculture européenne.

Nous l’avons vu tout au long des discussions qui se sont tenues dans le cadre des états généraux de l’alimentation, ce sont toutes les filières qui doivent se transformer, être mieux structurées afin de mieux répartir la valeur ajoutée et d’aboutir à des prix raisonnables pour tous. La PAC doit permettre d’accompagner les plans de filières. Elle doit continuer à être une politique tournée vers l’avenir, qui renforce la position des agriculteurs dans les négociations commerciales.

Mais tout cela ne sera possible que si les agriculteurs, et au premier chef les nouveaux installés, peuvent se prémunir contre les aléas de tous ordres : les événements climatiques extrêmes, les crises sanitaires et, de façon générale, les aléas économiques et la volatilité des prix.

L’agriculture européenne, singulièrement l’agriculture française, est ouverte sur le monde. Nous importons des produits, nous en exportons également beaucoup. Nous pourrions d’ailleurs mieux accompagner nos producteurs pour gagner des parts de marché à l’export ; nous nous devons d’être offensifs en la matière.

Mais nous avons également des filières sensibles, stratégiques, que nous devons protéger, soutenir, défendre. Nous sommes dans une phase de négociations commerciales bilatérales intenses. L’Union européenne, après avoir négocié avec le Canada, se prépare à entrer dans une phase finale avec le MERCOSUR et à ouvrir de nouvelles négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

À ce sujet, je porterai un message clair partout où cela sera nécessaire : nous devons nous assurer que les politiques européennes sont cohérentes entre elles. Nous ne pouvons pas soutenir des filières sensibles grâce à la PAC, d’un côté, et ne pas les protéger dans les négociations commerciales internationales, de l’autre. Il serait inacceptable d’aboutir, par exemple avec le MERCOSUR, à un accord qui mettrait en danger les filières bovine, éthanol ou sucre.

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