Intervention de Stéphane Travert

… mais aussi grâce au développement de nouvelles filières autour de la bioéconomie et de la chimie verte. L’agriculture est le seul secteur capable d’offrir aujourd’hui une alternative crédible à l’utilisation des matériaux fossiles. La PAC doit accompagner l’agriculture dans la mutation de toute notre société vers une économie bas-carbone.

De façon plus générale, les préoccupations environnementales doivent être pleinement intégrées à la PAC. Beaucoup de choses ont été faites pour améliorer les pratiques ; il faut continuer et amplifier ce mouvement.

La préoccupation environnementale n’est pas une lubie. Agir en faveur de la biodiversité et participer à l’amélioration de la qualité des eaux, de l’air ou du bien-être animal concourent à faire de l’agriculture européenne celle ayant les plus hauts standards au monde. Nous devons en être fiers et aller encore plus loin, en favorisant tous les dispositifs de qualité, l’agriculture biologique, mais aussi les autres schémas de certification. De ce point de vue, la présence dans la proposition de la Commission européenne d’un instrument en faveur de l’environnement dans le premier pilier de la PAC est une bonne nouvelle.

Les propositions de règlement que la Commission européenne a publiées le 1er juin nous permettront-elles de faire tout cela et de relever l’ensemble des défis qui se posent à nous – meilleur fonctionnement des marchés, renouvellement des générations ou encore développement équilibré de tous les territoires, qu’ils soient confrontés à des difficultés naturelles ou ultrapériphériques ? Cette nouvelle PAC nous permettra-t-elle d’innover, de moderniser les systèmes de production et de défendre nos exploitations familiales dans une économie mondialisée ? Il est encore trop tôt pour le dire. Nous n’en sommes qu’au début d’une négociation qui durera longtemps et qui, n’en doutez pas, sera âpre et dure. Nous devrons négocier cette politique à vingt-sept avec des logiques parfois totalement différentes. Il faudra prendre en compte non seulement la position des autres membres du Conseil, mais aussi celle du Parlement européen, l’autre colégislateur.

Comme je l’indiquais, des choses positives figurent d’ores et déjà dans les projets présentés par la Commission européenne, mais certaines orientations méritent d’être éclaircies.

L’un de mes points principaux d’attention concernera les aspects liés à la gouvernance. Nous ne pouvons qu’être satisfaits que la Commission européenne propose une approche stratégique globale, qui soit souple et source de simplification pour les bénéficiaires de cette politique. Cela peut permettre de répondre à notre demande de subsidiarité : les mesures européennes doivent pouvoir s’adapter à nos territoires, si variés en Europe.

Ces plans stratégiques, qui doivent décrire la façon dont les États mettent en œuvre à la fois le premier et le second pilier, permettront d’intégrer des objectifs européens de façon transversale. Ainsi, les questions environnementales doivent être abordées aussi bien à travers le premier pilier, avec la conditionnalité ou la rémunération des services environnementaux, qu’à travers le deuxième pilier, avec les mesures agroenvironnementales et climatiques.

Les plans stratégiques doivent permettre de s’assurer que toutes les mesures de la politique sont cohérentes et que les lignes de partage entre les différents dispositifs et la répartition des responsabilités sont claires. Cependant, sous prétexte d’une flexibilité et d’une simplification qui ne concerneraient que la seule Commission européenne, cette démarche ne peut pas et ne doit pas se traduire par un risque de distorsion de concurrence entre les États membres de l’Union.

La PAC doit rester, par construction, une politique européenne, et les obligations doivent être les mêmes pour tous les agriculteurs européens. Vous l’aviez souligné dans votre rapport de juillet 2017, toute renationalisation, même partielle, serait un coup fatal porté à cette politique – je partage pleinement cette orientation.

Dans les mois à venir, nous allons être totalement mobilisés. Je le suis d’ores et déjà. La France dispose d’une voix qui pèse à Bruxelles.