Intervention de Roland Courteau

Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition de résolution européenne, que je voterai.

Les agricultures européenne et française sont trop fragiles pour que l’on puisse accepter des coupes claires dans le budget. La PAC ne doit pas servir, cela a été dit, de variable d’ajustement du budget européen, au prétexte de la mise en œuvre de nouvelles politiques ou du Brexit. C’est essentiel, tant l’agriculture et le secteur agroalimentaire ont un impact important sur le tissu économique et social.

Je souscris aux recommandations de cette proposition de résolution européenne, notamment à l’alinéa 28, qui souligne le nécessaire soutien aux zones défavorisées. Trop de communes de mon département risquent d’être écartées de ce dispositif, si j’en crois les modifications apportées par le ministère de l’agriculture. La situation sera dramatique pour nombre de ces exploitations.

Un second point, qui fait l’objet de l’alinéa 29, me paraît également important, de par son caractère innovant. Il vise en particulier à valoriser et à encourager le stockage du carbone, notamment par les sols agricoles.

J’ai produit une note, dans le cadre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, sur l’initiative « 4 pour 1 000 » et l’intérêt d’accroître les stocks de carbone dans le sol aux niveaux européen et mondial. L’intérêt de cette initiative est double : accroître les stocks de 4 pour 1 000 au niveau mondial contrebalancerait les émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, dans l’atmosphère et fertiliserait les sols. Je le rappelle, au niveau mondial, 25 % d’entre eux sont dégradés et 40 % des sols cultivés sont très dégradés.

L’Union européenne peut jouer en la matière un rôle important. L’INRA a d’ailleurs évalué le potentiel d’augmentation du stockage du carbone dans les sols agricoles au niveau européen à 115 millions de tonnes par an.

Dès lors, si l’on rémunérait les agriculteurs qui feront l’effort d’augmenter ce stockage à hauteur de 30 euros la tonne, le coût pour la PAC tournerait autour de 3 milliards d’euros, soit 6 % du budget, avec un double bénéfice : lutter contre le changement climatique et fertiliser les sols. Ce serait un bel exemple pour le reste du monde, qui devra nourrir d’ici à quelques années 9 milliards d’habitants. Il s’agit d’une piste crédible.

Je remercie les rapporteurs ainsi que la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes d’avoir retenu cette suggestion, à mon avis, essentielle pour l’avenir.