Intervention de Christophe Castaner

Concernant l’article 119 de la loi de modernisation de notre système de santé, le déploiement de la pratique avancée pour les auxiliaires médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et des élus. Tous les sénateurs ici présents – du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence ou des autres départements – savent combien c’est important.

Le Premier ministre a décidé de prioriser, dans un premier temps, la pratique avancée pour la profession d’infirmière, en fixant comme objectif une entrée en formation dès la prochaine rentrée universitaire.

Le dispositif réglementaire est composé d’un décret en Conseil d’État et de deux arrêtés définissant le périmètre de compétence du futur cadre infirmier en pratique avancée, et ses conditions d’exercice. L’ensemble des textes d’application devrait être publié au début du mois de juillet pour préparer au mieux la rentrée et permettre, comme je l’indiquais, à une première promotion d’infirmières de pratique avancée, ou IPA, de commencer sa formation dès septembre 2018.

En ce qui concerne la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, 6 arrêtés seront nécessaires pour l’application complète du dispositif de repérage de l’amiante avant travaux, dont l’entrée en vigueur était prévue au plus tard au 1er octobre 2018.

Votre alerte va dans le bon sens. Il est nécessaire que l’on puisse progresser sur ce sujet et le Gouvernement est mobilisé en ce sens. Aujourd’hui, seul l’arrêté concernant le domaine des immeubles bâtis devrait respecter cette date butoir. Je l’avoue, et j’assume la part de reproches que vous pourriez nous adresser : nous ne sommes pas en mesure de procéder à l’application complète du dispositif de repérage de l’amiante avant travaux. Mais le secteur des immeubles bâtis représente à lui seul 80 % des opérations de traitement de l’amiante, soit environ 20 000 chantiers par an.

Nous aurons donc un petit décalage. L’objectif est de respecter l’échéance pour 80 % des opérations, mais évidemment sans abandonner les 20 % restants, le Gouvernement y veillera.