Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les médias, on ne parle aujourd’hui que du projet de loi ÉLAN.

Alors, parlons-en : son article 15 menace la protection du patrimoine et prévoit de transformer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France, l’ABF, en avis simple pour l’installation d’antennes relais, ainsi que pour la résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs protégés au titre du patrimoine.

En cas de recours par la mairie ou l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI – sur l’avis d’un ABF, le silence gardé par le préfet vaudra acceptation du recours.

Ces dispositions peuvent profondément fragiliser la protection du patrimoine. Elles remettent en cause, en particulier, les dispositifs de sauvegarde des sites patrimoniaux remarquables.

À l’Assemblée nationale, le rapporteur de la commission des affaires culturelles a bien tenté de rééquilibrer un peu le dispositif par amendement, en instaurant la possibilité de recourir à un médiateur dans le cas des recours déposés contre les avis des ABF. Mais c’est cosmétique !

Si le texte devait être adopté en l’état, les plans de sauvegarde et de mise en valeur ou les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine pourraient tout simplement être contournés, au prétexte de lutter contre l’habitat insalubre. Or les régimes de protection des sites patrimoniaux remarquables ont été mis en place voilà même pas deux ans, par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite LCAP.

Le décret d’application des articles concernés date du 29 mars 2017. Sur quel bilan de la loi LCAP le Gouvernement se fonde-t-il pour remettre aujourd’hui en cause les équilibres de protection patrimoniale de ce texte ?