Intervention de Christophe Castaner

Je propose donc, pour ce qui concerne le premier volet, que l’on prenne le temps d’attendre le débat parlementaire.

Sur la partie relative à l’architecture et au patrimoine, vous évoquez notamment, monsieur le sénateur, les modalités de délivrance et de retrait du droit de reproduire vis-à-vis des services administratifs, qui seraient aujourd’hui contraires, selon les indications dont nous disposons, au droit communautaire.

Après un avis négatif du Conseil d’État, le Gouvernement a décidé de ne pas prendre cette mesure. Nous sommes donc, sur ces sujets, en attente de précisions. La discussion parlementaire nous permettra d’avancer et de tenter de répondre à ce moment-là. Cela se fera peut-être dans le cadre de l’examen du projet de loi ÉLAN, mais je ne peux pas le garantir.