Intervention de Christophe Castaner

Réunion du 5 juin 2018 à 14h30
Débat sur le bilan de l'application des lois — Débat interactif

Christophe Castaner  :

J’ai expliqué pourquoi l’une d’entre elles n’avait pas été traitée, sans entrer dans le détail.

L’autre, introduite par l’article 53 de la loi LCAP, concerne les missions de recherche des enseignants des établissements d’enseignement supérieur dans la création artistique, dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer qu’après consultation interministérielle des organisations syndicales, il a été décidé que la réforme du statut des enseignants était nécessaire avant de prendre cette mesure.

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