Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, l’état actuel du réseau fluvial est effectivement préoccupant. Rappelons que Voies navigables de France administre 6 700 kilomètres de voies d’eau, sur lesquelles ont été transportés 53 millions de tonnes de marchandises et près de 10 millions de passagers.

Le niveau d’investissement de VNF s’est réduit, passant de 157 millions d’euros en 2013 à 138 millions d’euros en 2018. Ce montant d’investissement est très en deçà du niveau nécessaire à la seule régénération du réseau fluvial, estimé à 245 millions d’euros par an, hors modernisation et développement.

Vous le savez, le réseau fluvial est vieillissant et fragile, comme en témoignent les épisodes de crues de 2016 – je pense à la rupture d’une digue sur le Loing, affluent de la Seine – et de 2018 – d’importantes interruptions de navigation ont eu lieu en Seine amont.

Les orientations suivantes sont envisagées pour conforter le modèle économique de VNF. Le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures retient un effort significatif sur le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, passant de 80 millions d’euros à 180 millions d’euros par an en dix ans, pour financer le socle d’investissement de régénération du réseau, mais aussi un montant de 330 millions d’euros sur cinq ans pour la modernisation des méthodes d’exploitation, nécessaire à la fiabilisation du réseau à grand gabarit et aux gains d’exploitation de productivité de l’établissement.

Pour ce faire, le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures envisage la transformation de la taxe hydraulique en une redevance domaniale, afin de sécuriser juridiquement le dispositif et de conforter la ressource financière, ainsi que la dynamisation des recettes propres de l’établissement et les efforts de productivité pour réduire les dépenses.

Ces orientations trouveront naturellement leur place dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités, notamment dans son volet programmation. Par ailleurs, je l’ai indiqué, un contrat d’objectifs et de performance permettra de définir une trajectoire claire, réaliste et sincère pour l’établissement public pour les prochaines années.