Intervention de Elisabeth Borne

Madame la sénatrice, la compétitivité du transport fluvial est effectivement essentielle si nous voulons favoriser le report modal pour le transport de marchandises. Le transport fluvial est naturellement affecté par les surcoûts liés aux acheminements terminaux, dans la mesure où l’infrastructure fluviale n’est pas présente sur l’ensemble du territoire.

La maîtrise du foncier en bord à voie d’eau est un élément clef pour permettre un report modal de la route vers la voie d’eau. Afin de disposer de leviers supplémentaires pour réserver les terrains en bord de voie d’eau nécessaires à l’activité fluviale, on envisage d’insérer dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités des mesures visant à donner la possibilité à VNF de se voir déléguer le droit de préemption urbain des communes. Dans les zones où les besoins fluviaux sont avérés, cette mesure permettrait à VNF de travailler avec les conseils municipaux sur les enjeux de la voie d’eau, de sensibiliser ces assemblées à son utilisation et de créer une dynamique très positive au plus près des territoires.

Par ailleurs, deux dispositifs d’aides sont prévus pour encourager le report modal sur la voie d’eau. Le premier est le plan d’aide au report modal, doté, je le disais, de 20 millions d’euros pour la période 2018-2020 ; il doit permettre d’accompagner de nouveaux trafics, jugés stratégiques, jusqu’à leur phase de maturité. Il se traduit par une aide aux chargeurs selon trois modalités : réalisation d’études préalables, expérimentation et acquisition d’équipements, qu’il s’agisse d’infrastructures ou d’outillage. En complément, le second dispositif est l’aide au surcoût de transbordement pour le transport de conteneurs par voie ferroviaire et fluviale, le dispositif d’aide à la pince que vous évoquiez.

Très prochainement, je pourrai présenter le nouveau dispositif qui s’appliquera aussi bien au ferroviaire qu’au fluvial. Des annonces seront faites rapidement à ce sujet.