Intervention de Sibyle Veil

Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est un outil indispensable pour se projeter sur une trajectoire pluriannuelle. On s'est d'ailleurs beaucoup appuyé dessus. Cet outil doit être crédible pour pouvoir engager des discussions sur cette base avec l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise. Il couvre actuellement la période 2015-2019. L'année 2019 sera ainsi consacrée à la négociation de la prochaine trajectoire pluriannuelle. Toutefois, à chaque changement de majorité, il y a une inflexion de la vision qu'a l'État pour le service public, mais également de sa trajectoire financière. Peut-être faut-il revoir cet outil pour qu'il se cale sur le mandat gouvernemental ?

Le contrat d'objectifs et de moyens comprenait une dimension de clarification des offres, de modernisation de l'entreprise, qui est en cours, et de redressement de la situation financière. Il a permis la mise en place d'un outil de gestion modernisé, avec un pilotage budgétaire, un contrôle interne, un suivi d'objectifs et une gouvernance modernisée. Les recommandations de la Cour des comptes ont été prises en compte pour gagner en efficience. Au total, nous avons fait mieux que la trajectoire prévue par le COM. Il prévoyait un déficit de 19 millions d'euros en 2015, celui-ci fut au final de 13 millions d'euros et nous sommes, en 2018, à l'équilibre. Il y aura certainement des échanges lors du prochain projet de loi de finances sur les moyens budgétaires donnés pour la dernière année du COM.