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Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Pierre de La Gontrie :Cet amendement vise à donner au comité de déontologie la possibilité de s'auto-saisir de toute situation de conflit d'intérêts ou de tout manquement déontologique concernant un sénateur. Cette proposition a été émise par le comité de déontologie lui-même. Nous y sommes favorables.
