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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :Cet amendement ne présente aucun caractère scandaleux au regard du rôle du comité de déontologie ! Il s'agit seulement de lui permettre de rendre un avis sur une question qui entre dans son champ de compétence.
