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Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Examen des amendements au texte de la commission
François Pillet, président :Notre discussion est indéniablement byzantine : si une situation semble devoir faire l'objet d'un examen par le comité de déontologie, il m'apparaît évident que le Président du Sénat ou le Bureau le saisira à cet effet.
