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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis :La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie du texte sur quatre articles : l'article 20, relatif aux « passeports talents » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour, qui leur permet de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention du diplôme pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22, relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite de la scolarisation obligatoire.
En 2015, nous avions marqué notre attachement au dispositif d'immigration choisie, permettant de faire venir des profils intéressants. Nous avions émis une réserve sur le fait que les dispositifs très différents d'immigration choisie ne doivent pas constituer non plus un aspirateur de talents. En ces temps de pression migratoire forte, les risques de détournement doivent être appréciés.
