Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Marie :Nous sommes hostiles à la proposition du Gouvernement, donc également à celle-ci.
L'amendement COM-289 est adopté.
Les amendements COM-28, COM-10 rectifié quater et COM-220 rectifié deviennent sans objet.
