Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Il s'agit d'un sujet de fond. Il faudra en débattre car le dispositif prévu par le projet de loi pose de vraies difficultés.

L'amendement COM-180 n'est pas adopté.

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