Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Voilà une belle occasion de mettre de l'ordre dans une organisation ancienne et traditionnelle. Il est bon de pouvoir ainsi balayer de temps en temps l'ensemble des dispositions à revoir. Nous nous contentons trop souvent de désigner le parlementaire qui représentera le Sénat dans tel ou tel organisme, sans lui donner de feuille de route, ni lui fournir les informations dont il aurait besoin pour fournir un travail productif. Au-delà du nettoyage des dispositions, il faudrait réfléchir aux missions que nous souhaitons confier aux parlementaires que nous déléguons dans les OEP. D'expérience, je n'ai pas souvenir que l'on m'ait conseillé sur tel ou tel point. Les parlementaires désignés sont livrés à eux-mêmes. Il faudrait que la commission du Sénat la plus concernée par tel ou tel sujet définisse le message que notre assemblée souhaite transmettre par l'intermédiaire de son délégué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion