Intervention de Josiane Costes

L'article 1er bis a été introduit à l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur et des groupes La République en Marche et La France insoumise. Les nominations au sein des OEP sont réparties entre toutes les tendances politiques représentées au Parlement. Cependant, le texte manque de clarté et favorise la reproduction de la « configuration politique » des assemblées. Le règlement du Sénat mentionne quant à lui la « représentation proportionnelle des groupes ». Nous proposons d'utiliser la notion de « représentation des groupes » et de prendre en compte les parlementaires non-inscrits. L'amendement du rapporteur n'est pas satisfaisant, car il se contente de faire référence à la « configuration politique ». Nous préférons notre rédaction !