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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Castaner , secrétaire d'État :
Le secrétariat de cet Observatoire est assuré par le Conseil économique, social et environnemental et non par l'État. Par conséquent, sagesse.
L'amendement COM-31 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
