Intervention de Christophe Castaner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Christophe Castaner , secrétaire d'État :

Je comprends votre approche pragmatique mais cette instance est la seule que peut consulter le Gouvernement en matière de spectacle vivant. Il a déjà joué un rôle important lors de précédentes crises et a contribué à atténuer les tensions. Avis défavorable.

L'amendement COM-41 est adopté.

En conséquence, l'article 34 bis est supprimé.

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