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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :Le problème de la pollution de l'air se pose avec une acuité grandissante. Il retient chaque jour davantage l'attention des responsables politiques, de la communauté scientifique et de nos concitoyens. En Haute-Savoie, l'enjeu est crucial. Le Sénat a d'ailleurs créé une commission d'enquête sur le sujet.
Après l'injonction faite au Premier ministre par le Conseil d'État, le 12 juillet dernier, de prendre les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air dans les zones les plus affectées, la Commission européenne a annoncé, le 17 mai, sa décision de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France et cinq autres États membres pour non-respect des plafonds de dioxyde d'azote et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures de prévention.
L'urgence et la sensibilité politique de ce problème justifient pleinement la consécration législative du Conseil national de l'air et la présence de parlementaires en son sein. C'est l'objet de l'amendement COM-42. Je précise qu'un député y siège en qualité d'élu local, non de parlementaire. Il convient de garantir la présence des députés et des sénateurs dans cet organisme.
