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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Yves Leconte :Les amendements COM-2 rectifié bis, COM-11 rectifié bis et COM-21 rectifié visent à maintenir la présence de parlementaires au sein de la commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Certains prévoient spécifiquement la présence de deux députés et deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, ce qui n'est pas le cas de mon amendement.
Ces bourses, pour un coût de 100 millions d'euros, aident les familles françaises établies hors de France à scolariser leurs enfants dans des établissements scolaires français : 21 000 enfants en bénéficient.
