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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :La commission nationale des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger donne un avis global sur les critères de délivrance des bourses pour les étudiants des lycées français, établit le périmètre des lycées concernés, et donne un avis sur les propositions d'attribution de bourses des commissions locales placées auprès des postes diplomatiques ou consulaires. Le montant annuel des bourses s'élève à environ 105 millions d'euros, pour un montant moyen de 4 000 euros par élève.
