Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je partage la position de M. Leconte. Je voterai son amendement. Par contre, je suis défavorable aux amendements qui réservent la présence dans cette commission aux parlementaires représentant les Français de l'étranger.
Si l'on réservait les affaires relatives à la Corse aux élus de la Corse, celles sur la montagne aux élus de la montagne, celles sur l'outre-mer aux élus de l'outre-mer, ce serait une grave dérive ! Tous les parlementaires représentent la Nation et la République.
Les amendements COM-2 rectifié bis, COM-11 rectifié bis et COM-21 rectifié ne sont pas adoptés.
