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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :La réforme du CSRM s'accompagnera d'une réduction du nombre de ses membres de 79 à 36. La réduction proportionnelle de nombre de parlementaires qui en sont membres a été adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de programmation militaire. Le Sénat l'a supprimée, estimant que le sujet relevait de la présente proposition de loi. Je ne vois, pour ma part, aucune objection à la réduction du nombre de parlementaire dans le CSRM.
L'amendement COM-23 est adopté.
L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
