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Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Castaner , secrétaire d'État :
Je comprends la logique qui anime votre proposition. Elle risque hélas de provoquer un déséquilibre au sein du Conseil supérieur de l'énergie au détriment des collectivités territoriales. Je m'en remets en conséquence à la sagesse de la commission.
