Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :Comme ancien maire et président d'EPCI, je puis vous indiquer que si la CDCI est effectivement publique, encore faut-il savoir qu'elle se tient ! Certains parlementaires, dont je suis, du fait de leur mandat local non exécutif, sont membres d'une CDCI : ils oeuvrent concrètement à l'émergence d'un consensus au sein de cette instance.
Je profite de notre débat et de la présence de M. le secrétaire d'État pour déplorer que, depuis la fin du cumul des mandats pour les parlementaires, certains préfets n'hésitent plus à convoquer des réunions où sont conviés des parlementaires le mardi, mercredi ou jeudi, jours de séance au Parlement. Je m'en suis ému auprès du préfet de mon département, du ministre de l'intérieur et du Président du Sénat. Cette dérive est préoccupante ! Dans le cas présent, si la CDCI comprend des parlementaires, elle ne devrait pouvoir se réunir que le lundi ou le vendredi.
