Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Castaner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Christophe Castaner , secrétaire d'État :
Le Parlement étant parfois amené à siéger le lundi et le vendredi, votre exigence me semble difficile à satisfaire. Cela étant, j'ai effectivement reçu en ce sens de nombreux courriers de parlementaires et je m'en suis ouvert au ministre de l'intérieur.
Lorsque j'entends certains arguments, j'en conclus que la suppression de la réserve parlementaire a du sens... Ne voyez pas cependant dans ma position défavorable à ces amendements une quelconque défiance vis-à-vis du Parlement !
- Présidence de M. Jacques Bigot, vice-président -
L'amendement COM-72 rectifié est adopté et devient article additionnel.
Les amendements COM-9 et COM-8 rectifié deviennent sans objet.
