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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 — Audition de Mm. Denis Morin président david appia conseiller maître jean-pierre laboureix président de section à la 6e chambre de la cour des comptes
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :La Cour des comptes apporte comme toujours des ressources utiles au Parlement dans l'exercice de sa mission.
Votre rapport souligne la forte augmentation des risques financiers résiduels, résultant notamment de versements indus. Ces risques pèsent sur toutes les branches et sont relativement inquiétants.
Avez-vous une estimation du taux de pertes finales sur ces indus ?
Pour la Cour, tout risque est-il inacceptable ou faites-vous un arbitrage entre le niveau de risque et les moyens à mettre en oeuvre pour le diminuer ?
Pensez-vous que le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, que le Sénat doit examiner prochainement, contient des dispositions utiles pour les organismes de sécurité sociale ?
Votre rapport prend note assez sobrement d'un nouveau report de l'intégration de la caisse de sécurité sociale de Mayotte dans le périmètre du régime général, en raison « d'écarts non résolus entre son bilan et celui des branches du régime général et de l'activité de recouvrement ». Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la nature et les montants de ces écarts, et sur la perspective de voir enfin appliquées les dispositions de la LFSS pour 2015 ?
