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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2017 — Audition de Mm. Denis Morin président david appia conseiller maître jean-pierre laboureix président de section à la 6e chambre de la cour des comptes
Jean-Noël Cardoux, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :On constate une résorption notable du déficit de la sécurité sociale, à la croissance du PIB, à la progression de la masse salariale et à un prix du pétrole relativement bas.
Alors que les indicateurs conjoncturels font envisager un retournement de ces tendances, pensez-vous que l'amélioration des comptes sociaux pourra se poursuivre sans réforme structurelle ?
La suppression du régime social des indépendants et le transfert de la mission de collecte aux Urssaf a-t-elle permis une amélioration du recouvrement ?
Par ailleurs, le réseau des Urssaf devra à nouveau absorber une nouvelle mission puisque le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de leur confier la collecte des contributions au développement de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Est-il selon vous en mesure de remplir cette nouvelle mission ?
