Intervention de René-Paul Savary

Je vous remercie de votre exposé, dont je retiens le chiffre considérable du montant des prestations versées indues de la branche famille : 2,8 milliards d'euros ! Je formule à cet égard le voeu que l'instruction dématérialisée des dossiers et la généralisation de la déclaration sociale nominative aboutissent à la réduction d'un tel écart. Je rappellerais à mes collègues que, pour le seul cas du revenu de solidarité active, c'est presque 38 % des sommes versées qui le sont de façon indue, avec des incidences non négligeables sur l'équilibre financier des caisses d'allocations familiales, chargées de la distribution de cette prestation.

Je souhaiterais également évoquer le sujet de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), dont le montant a été récemment augmenté, alors que l'organisme chargé de son attribution, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), reste l'un des principaux contributeurs du déficit de la protection sociale, et donc de la dette sociale. S'il est à court terme possible d'augmenter le niveau d'une prestation lorsque son financement est assuré par l'augmentation d'une dette dont les taux d'intérêt négatifs jouent pour l'heure en faveur de l'emprunteur, ce modèle n'est absolument pas viable sur le long terme !

Par ailleurs, je souligne que 15 % des montants de liquidation de retraites sont indus par leur bénéficiaire, ce qui recouvre une somme de 700 millions d'euros par an, à comparer au déficit global de la branche vieillesse situé entre 3 et 4 milliards d'euros. Quand on pense qu'une pension de retraite est en moyenne versée sur une durée de 20 ans, vous m'accorderez que le montant cumulé des indus est loin d'être négligeable ! En tant que futur rapporteur de la loi portant réforme des retraites, je suis particulièrement intéressé par votre opinion sur l'impact qu'aura sur le niveau des indus la mise en place du système par points fondé sur la consolidation de l'historique des carrières.