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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond articles 5 14 15 et 16 sur le texte de la commission des finances
Alain Milon, président :Huit amendements ont été déposés, au stade de la séance publique, sur les quatre articles de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprises contenus dans la saisine de notre commission des affaires sociales et pour lesquels nous avons reçu délégation au fond de la commission des finances. Nous devons rendre un avis sur ces amendements avant leur examen en séance publique.
