Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond articles 5 14 15 et 16 sur le texte de la commission des finances

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Dans l'exemple que je citais, l'entreprise n'était pas en difficulté et c'est pour cela que ce fonds étranger voulait s'en emparer. Dans les entreprises en bonne santé mais qui sont en voie d'être transmises, les salariés ont tout de même le droit de savoir ce qui va se passer dans les quatre mois à venir. De plus, apprendre « par la bande » que son entreprise va être cédée, voilà qui suscite de l'inquiétude ! Beaucoup d'entreprises peuvent être rachetées pour des raisons autres que la poursuite de l'activité. On ne perd rien à la transparence. Je n'insiste pas non plus sur le phénomène, qu'a évoqué la direction générale des finances publiques, de « dessous de table » au moment des rachats d'entreprise...

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