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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond articles 5 14 15 et 16 sur le texte de la commission des finances, amendement 20
Pascale Gruny :J'émets également un avis favorable sur l'amendement n° 20 de notre collègue Jean-Marc Gabouty qui substitue à l'article 16 au terme de « bassin d'emploi » le terme de « zone d'emploi », plus précis.
