Intervention de Delphine Gény-Stephann

Je ne vous le cache pas, la négociation avec les autorités américaines sera vraisemblablement difficile, et nous n’avons pas de garantie sur les résultats. Il faut donc travailler sur le moyen terme à une solution plus structurelle à cette situation asymétrique.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et Bruno Le Maire sont convenus de travailler sur des dispositifs permettant de renforcer l’indépendance économique de l’Europe. Nous avons ainsi engagé des travaux, en France et avec nos partenaires européens, pour développer des outils permettant de mieux protéger nos entreprises contre l’extraterritorialité des sanctions américaines. C’est l’objet de la révision du règlement européen de 1996 dit « de blocage », qui vise à offrir un dispositif plus protecteur pour nos entreprises et plus dissuasif à l’égard des autorités étrangères. La Commission européenne a proposé hier des amendements nécessaires. Nous soutenons cette approche.

Un deuxième axe d’action consiste à mettre en place des instruments ad hoc de financement. En effet, vous l’avez souligné, il y a un problème de circuits de financement et une impossibilité de passer par des acteurs utilisant le dollar ou localisés aux États-Unis. Il s’agit donc de créer des circuits et des capacités de financement autonomes pour les projets européens dans les pays touchés par les embargos.

Le troisième axe d’action serait de donner à l’Union européenne la capacité de dialoguer d’égal à égal avec les États-Unis, et donc de réfléchir à un équivalent européen de l’Office of Foreign Assets Control américain.